Le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

Le marquage antivol est effectué par nos soins sur rendez-vous :

www.cmc-cycles.com

CMC-CYCLES.COM

Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021 et inscrit dans un fichier national unique des cycles identifiés.

Le marquage des vélos est confié à des opérateurs agréés (vendeurs et autres professionnels du secteur).

Ils sont en charge d’une base de données rassemblant tous les cycles identifiés par leurs soins. Pour chaque vélo, ils doivent renseigner les informations suivantes :

Les données personnelles du propriétaire (nom, prénom, téléphone, adresse électronique) qui seront utiles entre les mains des forces de l’ordre ;

Les données relatives au vélo lui-même (marque, modèle, couleur) ;

D’autres données facultatives concernant l’acquéreur (adresse postale, date de naissance, etc.) ou le cycle (numéro de série, etc.).

Cette base de données est ensuite transmise au gestionnaire du fichier national unique pour être stockée en sécurité et utilisée à tout moment.
Ce fichier est notamment accessible aux :

forces de police et de gendarmerie ;

services des douanes ;

agents de police municipale ;

gardes champêtres ;

gardiens de fourrières ;

Et à toutes personnes, services et organismes contribuant à l’identification des cycles.

De même, tous les usagers peuvent avoir accès au statut du cycle en renseignant dans le fichier national son numéro d’identification. Avant l’achat d’un vélo d’occasion, le potentiel acquéreur sera donc en mesure de vérifier s’il fait l’objet d’une déclaration de vol.